Domaines d'intervention

Acte authentique de vente, promesse de vente, financement hypothécaire, copropriété, baux d'habitation et commerciaux : l'étude sécurise chacune des étapes de vos opérations immobilières, de la négociation à la signature.

• Vente et acquisition de biens immobiliers
• Promesses et compromis de vente
• Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
• Règlements de copropriété, états descriptifs de division
• Baux ruraux, commerciaux et d'habitation
• Servitudes, mitoyenneté, division parcellaire

Les grandes étapes de la vie familiale appellent un conseil notarial avisé. L'étude vous accompagne avec écoute et discrétion dans la construction et la protection de votre cellule familiale.

• Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
• Convention de PACS et liquidation
• Divorce par consentement mutuel — état liquidatif
• Donations entre époux, donation-partage
• Adoption simple et plénière
• Mandat de protection future

Ouverture, règlement, partage : l'étude prend en charge l'intégralité du règlement des successions, en France comme à l'international, et anticipe les transmissions par des conseils patrimoniaux personnalisés.

• Acte de notoriété et dévolution successorale
• Déclaration de succession et fiscalité
• Partage amiable, partage judiciaire
• Successions internationales
• Testaments authentiques, mystiques, olographes
• Acceptation, renonciation, acceptation à concurrence de l'actif net

Constituer, valoriser, transmettre : la stratégie patrimoniale est un exercice de précision. L'étude conseille particuliers et chefs d'entreprise dans une démarche globale, juridique et fiscale.

• Audit et stratégie patrimoniale
• Démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété)
• Donations, donation-partage, donation transgénérationnelle
• Pacte Dutreil — transmission d'entreprise
• Optimisation fiscale (IFI, droits de mutation)
• Investissement immobilier locatif

Sociétés civiles immobilières, holdings familiales, cession de parts : l'étude rédige et sécurise les actes de la vie des sociétés, en particulier dans leur dimension patrimoniale.

• Constitution de SCI, SCP, SCEA
• Cession de parts sociales
• Pactes d'associés, démembrement de titres
• Apports immobiliers en société
• Dissolution et liquidation

Au-delà de la rédaction d'actes, l'étude offre des prestations de conseil autonomes : consultations juridiques, audits, négociation, accompagnement de longue durée.

• Consultations juridiques ponctuelles
• Négociation d'accords patrimoniaux
• Médiation notariale
• Veille juridique et fiscale pour clients récurrents